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Exonération de confiance dans les informations

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Législation applicable

Ces conditions d’utilisation, leur sujet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation de nature non contractuelle) sont régis par la loi anglaise. Les parties conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

 

Marques commerciales

« BoardPad » et « Blueprint BoardPad » sont des marques commerciales déposées d’ICSA Boardroom Apps Limited, au Royaume-Uni et à l’étranger. 

 

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